Mentions Légales
Mentions Légales...
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.modesty-boutique.fr
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Siège social :
Mme PINGOT PASCALE - 14 rue Jean Jaures - 45200 Montargis
Représentant légal et Responsable de publication :
Mme PINGOT Pascale - Téléphone : 02.38.85.25.09 - Mail : modestymontargis[@]gmail.com
Immatriculation :
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés : 500 461 967
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 500 461 967 00019 (4771Z)
Numéro de TVA intracommunautaire :
Numéro d’identification TVA : FR28500461967
Créateur / Editeur :
01iCAD.fr
- Bruno MAZÉPA
2 rue des Renards - 45290 PRESSIGNY-les-PINS
Hébergeur :
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines C
Contact au 0970 808 911 (appel non surtaxé)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.modesty-boutique.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.modesty-boutique.fr
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 01iCAD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.modesty-boutique.fr
est mis à jour régulièrement par Pascale PINGOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.modesty-boutique.fr
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Pascale PINGOT s’efforce de fournir sur le site www.modesty-boutique.fr
des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.modesty-boutique.fr
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.modesty-boutique.fr
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet www.modesty-boutique.fr
ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
Pascale PINGOT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pascale PINGOT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Pascale PINGOT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.modesty-boutique.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pascale PINGOT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.modesty-boutique.fr.
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7. Gestion de vos données personnelles.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.modesty-boutique.fr
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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